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Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d'entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Gare aux faux extraits Kbis !
Gare aux faux extraits Kbis !
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l'an dernier. Une baisse qui s'explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix.
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
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SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie.
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
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Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d'adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie.
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
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La résiliation de plein droit d'un bail rural environnemental
L'exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié.
La résiliation de plein droit d'un bail rural environnemental
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Quand la responsabilité d'un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
La responsabilité d'un fabricant pour cause de produit défectueux peut être engagée lorsqu'il n'a pas donné des recommandations de montage de son produit.
Quand la responsabilité d'un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
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