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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Le ministère de l'Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
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Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?
La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l'être qu'à certaines conditions vient d'être dressée.
Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?
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Un Français sur cinq bénévole dans une association
En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Un Français sur cinq bénévole dans une association
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Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l'administration ?
Les travaux de ravalement prescrits par l'autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit expressément le contraire.
Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l'administration ?
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l'épargne des Français ?
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l'épargne des Français ?
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Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l'exercer ?
Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l'envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.
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La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l'être qu'à certaines conditions vient d'être dressée.
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Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l'exercer ?
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